Confidentialité et conservation

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Dans la section Gestion

La Loi 25 intégrée au produit, pas ajoutée par-dessus.

La Loi 25 ne demande pas seulement une politique de confidentialité affichée quelque part. Elle demande un consentement obtenu, puis rejoué quand les règles changent, des délais de conservation décidés, et une destruction effective au terme de ces délais — le tout démontrable.

Parcours en fait des réglages d'établissement plutôt qu'un projet parallèle à mener dans un tableur.

Confidentialité

Confidentialité

Les « Paramètres de confidentialité » laissent l'établissement choisir son mode de gestion des documents légaux : conserver ses propres pages de politique (Parcours affiche alors un consentement renvoyant vers ces liens) ou s'appuyer sur des modèles versionnés gérés dans Parcours, avec re-consentement automatique à chaque nouvelle version. On y renseigne l'URL de la politique de confidentialité et de l'avis de collecte, et on accède à la conservation des données. Une réponse concrète aux obligations québécoises en matière de renseignements personnels — la conformité intégrée plutôt qu'ajoutée après coup.

Ce que vous réglez

Vos documents légaux, à votre façon

Un établissement qui possède déjà ses pages de politique de confidentialité et d'avis de collecte les déclare : Parcours affiche le consentement en y renvoyant. Celui qui préfère s'appuyer sur des modèles les gère directement dans Parcours.

Le consentement suit les versions

Les modèles gérés dans Parcours sont versionnés. Publier une nouvelle version déclenche le re-consentement, sans qu'il faille relancer qui que ce soit à la main.

Pseudonymiser avant de détruire

Au terme du premier délai, l'identité d'un dossier est caviardée pendant que les fréquentations, les présences et les examens restent exploitables. Les statistiques et la reddition de comptes survivent au retrait des renseignements personnels.

Des délais par population

Chaque politique de conservation vise une population — les élèves, par exemple — avec son délai après la fin d'activité, et s'active par une bascule. Les actions irréversibles sont annoncées comme telles.

Tester avant d'exécuter

Un mode « tester » simule l'application des politiques à une date future et montre ce qui serait pseudonymisé ou détruit. On vérifie l'effet avant de l'appliquer, jamais après.

La conformité se démontre par des mécanismes, pas par des intentions. Avoir le consentement, les délais et la destruction dans le même système que les dossiers qu'ils visent, c'est ce qui rend la démonstration possible le jour où elle est demandée.

Fonctionnalités en détail

En savoir plus?

Vous voulez plus d'information? N'hésitez pas à communiquer avec nous!

Téléphone: [514] 700-4730
Sans-frais: [888] 825-6834

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