License

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LA FONDATION CSS

CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION ("Contrat") EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ("LICENCIÉ") ET Byrnu Inc. ("LICENCIANT") POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL "FONDATIONS CSS" ("Logiciel"). LE LOGICIEL "FONDATIONS CSS" EST UNE FONDATION TECHNOLOGIQUE POUR DÉVELOPPEMENT LOGICIEL DESTINÉE AUX CENTRES DE SERVICE SCOLAIRE DU QUÉBEC. EN INSTALLANT, COPIANT, UTILISANT OU MODIFIANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.

1. OCTROI DE LICENCE

Le LICENCIANT accorde au LICENCIÉ une licence perpétuelle, illimitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du code source et du binaire du Logiciel exclusivement pour un usage interne au sein de l'organisation du LICENCIÉ.

2. RESTRICTIONS

Le LICENCIÉ s'engage à ne pas distribuer, vendre, sous-licencier, louer ou rendre accessible le Logiciel, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, à toute entité extérieure à son organisation, sauf accord écrit préalable du LICENCIANT.

3. DROITS DE MODIFICATION

Le LICENCIÉ est autorisé à modifier le code source du Logiciel à des fins internes sans aucune obligation de partage ou de publication des modifications apportées.

4. ABSENCE DE GARANTIE

LE LICENCIANT NE PEUT GARANTIR LA COMPATIBILITÉ DE L'ÉVOLUTION DU CODE SOURCE. LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, LE LICENCIANT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL.

6. ACCÈS AUX MISES À JOUR ET À LA FORMATION EN LIGNE

Le LICENCIÉ aura accès aux mises à jour du Logiciel et aux formations en ligne pendant une période d'un an à compter de la date d'obtention de la licence. Après cette période, l'accès sera conditionné au paiement des frais annuels liés à la licence. La licence sera automatiquement renouvelée à la date anniversaire, à moins d'une notification de résiliation transmise par l'une ou l'autre des parties au moins un mois à l'avance.

7. RÉSILIATION

Le présent Contrat demeure en vigueur tant que le LICENCIÉ respecte ses termes. Toute violation des restrictions énoncées entraînera la résiliation automatique de la licence, sans préjudice des droits du LICENCIANT.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, LE LICENCIÉ RECONNAÎT AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES TERMES DE CE CONTRAT.